Conditions générales de location
Préambule : Toute location vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de location à l'exclusion de tout autre document
Règlement / Dépôt de garantie
- Le loyer correspondant à la location est payable lors de la sortie du matériel de nos locaux.
- Pour toute commande, un dépôt de garantie, sous forme de chèque au nom du client facturé, dépôt de CB ou virement est demandé au client avant le début de la location. Le montant du dépôt de garantie est fonction de la valeur de chaque article et est indiqué sur le devis. Ce dépôt de garantie sera restitué au client après contrôle au retour du mobilier et encaissement des factures de prestation. Les 2 Ailleurs & C° se réserve la faculté de demander un chèque de banque ou une caution bancaire.
- Toute commande non accompagnée de son dépôt de garantie et règlement pourra ne pas être honorée.
Responsabilité et assurance
- Le locataire devra assurer le matériel loué contre les risques locatifs auprès d'une compagnie notoirement solvable. L'assurance couvrira le matériel notamment pour le transport, l'incendie et le vol. Le locataire retirera puis retournera à ses frais, le matériel aux locaux de « Les 2 Ailleurs & C° ».
- Le locataire supporte tous les risques (perte, vol, destruction partielle ou totale, etc...) afférents au matériel à dater du retrait et ce jusqu'au retour, en les locaux de « Les 2 Ailleurs & C° ».
- Le matériel reste l'entière et exclusive propriété de « Les 2 Ailleurs & C°». Le client s'interdit par conséquent de le céder ou le laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le locataire ne peut ni sous-louer ni céder son droit de location.
Etat du matériel et transport
- Un état du matériel mis à disposition est effectué et notifié, sur le bon de livraison, par « Les 2 Ailleurs & C° » avant le début de la location. Il est à la charge des clients, par l'intermédiaire des personnes effectuant le départ pour son compte de vérifier les objets et d'ajouter des remarques s'il le souhaite. L'état du matériel est considéré comme accepté par les deux parties lors du début de la location.
- Pour les enlèvements effectués par le client lui-même ou ses préposés en nos locaux, il est impératif que la manutention et le transport soient effectués par un professionnel du transport de meuble équipé de sangles, de couvertures et autres nécessaire de protection. Dans le cas contraire, « Les 2 Ailleurs & C° » se réserve la possibilité de refuser le départ du matériel et en avertira le client donneur d'ordre, qui devra prendre les dispositions appropriées.
Utilisation / Réparation / Perte ou casse du matériel loué
- Le client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à leur destination usuelle, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer et à lui apporter l'entretien normal et nécessaire pour le maintenir en bon état d'usage. Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol du matériel.
- Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée au matériel loué.
- A l'issue de la location, le matériel manquant ou détruit sera facturé à sa valeur de remplacement. Le matériel endommagé sera facturé à la valeur du coût de sa remise en état. Dans les deux cas « Les 2 Ailleurs & C° » se réserve la faculté de prendre tout ou partie du dépôt de garanti pour couvrir le montant de ces factures.
- Les réparations du matériel ne peuvent être effectuées que sur décision de « Les 2 Ailleurs & C° » et par un prestataire désigné par lui
Droits intellectuels
- La location ne comprend pas les droits qui pourraient être éventuellement dus à l'auteur du matériel loué quel qu'il soit ou à ses ayants droit, en application des législations sur la propriété littéraire, artistique et intellectuelle, les marques et brevets etc... au titre des droits d'édition, de reproduction, de représentation etc...
- Il appartient au locataire et à lui seul de solliciter et d'obtenir préalablement l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit pour tout usage, quel qu'en soit la nature du ou des objets du matériel loué, mettant en jeu les droits susvisés (*) la valeur de remplacement est la valeur du marché pour un matériel similaire ou équivalent, ou la valeur de sa fabrication. En dernier ressort cette valeur est établie par « Les 2 Ailleurs & C°» mais ne pourra pas excéder 20 fois la valeur du prix de location pour une quinzaine.